Conditions Générales de Vente

Objet

Mecanova est un logiciel en mode SaaS de gestion d'atelier moto destiné aux professionnels (gestion clients/motos, RDV, ordres de réparation, devis et factures inaltérables conformes à l'article 286 du CGI avec attestation fournie, pré-contrôle technique, gardiennage, pièces et stock, e-mails automatiques). La facturation électronique sera intégrée via une plateforme agréée avant l'échéance de septembre 2027.

Durée et reconduction

Abonnement souscrit pour une durée initiale ferme de 12 mois, reconduit tacitement par périodes de 12 mois, sauf dénonciation au plus tard 2 mois avant l'échéance.

Tarifs et paiement

Offre Atelier (1 à 3 mécaniciens) : 79 € HT/mois. Offre Atelier Pro (4 à 10 mécaniciens) : 129 € HT/mois. Frais de mise en service forfaitaires à la souscription (390 € / 590 € HT, non remboursables). Remise de 10 % en paiement annuel. Paiement par virement ou prélèvement SEPA. Prix HT, TVA non applicable (art. 293 B du CGI) tant que l'éditeur est en franchise en base.

Disponibilité

Engagement de disponibilité de 99,5 %/mois (hors maintenance planifiée et force majeure), avec crédits de service en cas de manquement, dans les conditions des CGS.

Données et réversibilité

Hébergement dans l'Espace Économique Européen. Export des données à tout moment et pendant 90 jours après résiliation. Traitement des données personnelles encadré par la Politique de confidentialité et le DPA annexé au contrat.

Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues aux CGS, dans le respect des dispositions légales impératives.

Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relève, après recherche d'une solution amiable, du Tribunal de commerce compétent.

Dernière mise à jour : octobre 2026.