La présente politique informe toute personne dont les données personnelles sont traitées par Mecanova de ses droits et de nos engagements, en application du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Mecanova agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements décrits ci-dessous. Pour les données traitées pour le compte d'un garage client (fiches de ses clients motards, factures), Mecanova agit en qualité de sous-traitant : adressez-vous alors directement au garage.

1. Responsable de traitement

Rubens TORDJMAN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Mecanova » (SIREN 899 270 623). Contact RGPD : rgpd@mecanova.fr.

2. Données collectées et finalités

Visite du site : données de navigation (adresse IP, pages vues) pour la mesure d'audience pseudonymisée (base : intérêt légitime / consentement pour les cookies de mesure) ; données de formulaire de contact ou de demande de démo (base : mesures précontractuelles).

Compte garage : identité et coordonnées du gérant, raison sociale, SIRET, coordonnées bancaires éventuelles (base : exécution du contrat / obligation légale pour les données de facturation).

Usage du Service : identifiants des utilisateurs, journaux d'accès (base : exécution du contrat et intérêt légitime de sécurité).

3. Durées de conservation

Données de navigation et de mesure d'audience : 13 mois maximum.
Prospects (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact.
Clients : durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables (art. L. 102 B du LPF, art. L. 123-22 du Code de commerce).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux personnels habilités de Mecanova et à ses sous-traitants techniques : Supabase (hébergement des données, Paris, France), Vercel (hébergement applicatif, UE), Resend (e-mails, UE), Stripe (abonnements et prélèvements SEPA de Mecanova), Seqino (plateforme de dématérialisation partenaire, France), PostHog (mesure d'audience, UE), Sentry (supervision technique, UE), Make (traitement des demandes de démo envoyées par le formulaire) et Axeptio (recueil du consentement aux cookies).

5. Transferts hors UE

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Les prestataires de droit américain (Vercel, Resend, Stripe, PostHog, Sentry) sont encadrés par le Data Privacy Framework ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Aucune décision automatisée, pas d'entraînement d'IA

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière exclusivement automatisée (art. 22 RGPD). Mecanova n'utilise pas vos données pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ; seules des statistiques irréversiblement anonymisées peuvent être exploitées à des fins d'amélioration.

7. Cookies

Les cookies strictement nécessaires (session, sécurité, préférences) ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d'audience (PostHog, pseudonymisés) ne sont déposés qu'après votre consentement via le bandeau, modifiable à tout moment. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de définition de directives post-mortem. Pour les exercer : rgpd@mecanova.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, cloisonnement multi-tenant strict, journal d'audit, sauvegardes quotidiennes, centres de données certifiés ISO 27001 (AWS, Paris). En cas de violation de données à risque, notification à la CNIL sous 72 heures.

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Politique de confidentialité & RGPD